Programme

📅 Dates prévisionnelles des séminaires de la 1ère année :
➡ 26-27 janvier 2023
➡ 23-24 mars 2023
➡ 25-26 mai 2023
➡ Examen écrit le 29 ou 30 juin 2023 (la date sera définie avec les apprenants)

📅 2nd année :
➡ Réalisation d'un stage auprès d'un expert nommé près d'une cour d'appel
➡ Rédaction et soutenance d'un mémoire : septembre 2022

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> Séminaire 1
• Organisation de la justice en France
• Conditions et critères retenus pour l’inscription et la réinscription d’un expert sur la liste de cour d’appel
• L’expertise au civil - son déroulement : de la désignation à la conclusion. • Comment une plainte peut conduire à de multiples procédures ?
• Responsabilité générale en acte de soins
• La justice administrative et le déroulement d’une expertise devant un juge administratif
• Présentation de l’ordre administratif, et rôle du tribunal des conflits, vu sous l’angle de la responsabilité des personnes publiques et la réparation des dommages.
• Les autres missions confiées aux experts: en référé, dans le cadre des maladies professionnelles, pensions civiles et militaires d’invalidité
• L’expertise au pénal

> Séminaire 2
• La nomenclature DINTILHAC : application à l’odontologie
• Le magistrat et l’expert
• La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
• Le déroulement de l’opération d’expertise au civil, au tribunal administratif – la rédaction du rapport d’expertise
• L’expertise en orthopédie-dento-faciale
• Rapports experts-avocats
• La fiscalité des expertises

> Séminaire 3
• Loi BADINTER
• La conciliation et le rôle de l’ordre dans le contentieux patient-praticien
• Les modes alternatifs de règlement des différends
• Mécanismes de la violence : le cycle de la violence, les formes de violence, les stratégies de l’agresseur. Comment agir ?
• Appréhension des notions de base de la sémiologie psychiatrique/psychologique du dommage corporel et des pathologies traumatiques (troubles de l’adaptation, état de stress aigue, PTSD, névrose grave, syndrome dépressif)
• cotation du DFT et du DFP des pathologies psychiatriques - la question de l’état antérieur
• Exemple d’une expertise judiciaire (procédure civile) en qualité du sapiteur chez un sujet ayant présenté un traumatisme facial par arme à feu
• A propos d’expertises en odontologie
• Et si finalement, la solution était dans la prévention ? initiation aux facteurs organisationnels et humains en santé