D.U. Réparation du dommage corporel en odontologie

Discipline

Santé publique
Odontologie légale

Type

Diplôme/Certificat universitaire
Formation continue

Durée

2 ANS

Coût

1re année : 2115 € / 2nd année : 1615 €

Pré-requis

Public concerné : chirurgiens-dentistes, docteurs en médecine, internes de hôpitaux (orientation médico-légale), internes en odontologie
Contacter Faculté d'odontologie de Lorraine Appeler (0372746764)
S'inscrire

Les détenteurs du diplôme peuvent demander leur inscription sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances

Programme

Première année :
- Séminaire 1 : 21 & 22 janvier 2021
- Séminaire 2 : 4 & 5 mars 2021
- Séminaire 3 : 20 & 21 mai 2021
- Examen écrit : 10 juin 2021

Seconde année :
- Réalisation d'un stage auprès d'un expert nommé près d'une cour d'appel,
- Rédaction et soutenance d'un mémoire : septembre 2022

--

> Séminaire 1
• Organisation de la justice en France
• Conditions et critères retenus pour l’inscription et la réinscription d’un expert sur la liste de cour d’appel
• L’expertise au civil - son déroulement : de la désignation à la conclusion. • Comment une plainte peut conduire à de multiples procédures ?
• Responsabilité générale en acte de soins
• La justice administrative et le déroulement d’une expertise devant un juge administratif
• Présentation de l’ordre administratif, et rôle du tribunal des conflits, vu sous l’angle de la responsabilité des personnes publiques et la réparation des dommages.
• Les autres missions confiées aux experts: en référé, dans le cadre des maladies professionnelles, pensions civiles et militaires d’invalidité
• L’expertise au pénal

> Séminaire 2
• La nomenclature DINTILHAC : application à l’odontologie
• Le magistrat et l’expert
• La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
• Le déroulement de l’opération d’expertise au civil, au tribunal administratif – la rédaction du rapport d’expertise
• L’expertise en orthopédie-dento-faciale
• Rapports experts-avocats
• La fiscalité des expertises

> Séminaire 3
• Loi BADINTER
• La conciliation et le rôle de l’ordre dans le contentieux patient-praticien
• Les modes alternatifs de règlement des différends
• Mécanismes de la violence : le cycle de la violence, les formes de violence, les stratégies de l’agresseur. Comment agir ?
• Appréhension des notions de base de la sémiologie psychiatrique/psychologique du dommage corporel et des pathologies traumatiques (troubles de l’adaptation, état de stress aigue, PTSD, névrose grave, syndrome dépressif)
• cotation du DFT et du DFP des pathologies psychiatriques - la question de l’état antérieur
• Exemple d’une expertise judiciaire (procédure civile) en qualité du sapiteur chez un sujet ayant présenté un traumatisme facial par arme à feu
• A propos d’expertises en odontologie
• Et si finalement, la solution était dans la prévention ? initiation aux facteurs organisationnels et humains en santé

Télécharger le programme

Objectifs

Ce diplôme universitaire est destiné aux chirurgiens-dentistes et aux médecins intéressés par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel en odontologie et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes.

Les laureats du diplôme peuvent demander leur inscription sur les listes d’aptitude à l’expertise médicale auprès des Cours d’Appel et des compagnies d’assurances

Contacter Faculté d'odontologie de Lorraine

*champs obligatoire